La présente politique de confidentialité énonce les
politiques et pratiques de Sciences en Folie relativement à la collecte, à
l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels.
La présente politique de confidentialité peut être
mise à jour de temps à autre par Sciences en Folie. Nous fournirons un avis
raisonnable concernant les dispositions révisées (par courriel ou en publiant
un avis sur nos sites Web).
Dans le cadre de la présente politique de
confidentialité, le terme « renseignements personnels » désigne tout
renseignement se rapportant à un individu identifié ou identifiable (ci-après
appelé « individu »).
Sciences en Folie exploite un réseau de franchises à
l’échelle internationale; chaque franchise Sciences en Folie est détenue et
exploitée par un propriétaire indépendant. La présente politique décrit la
manière dont les opérateurs de franchise Sciences en Folie utilisent les
renseignements personnels. Toute franchise Sciences en Folie est responsable de
l’utilisation qu’elle fait des renseignements personnels. La présente politique de
confidentialité fait la distinction entre les renseignements personnels
utilisés par Sciences en Folie et les renseignements personnels utilisés par
une franchise Sciences en Folie. Toutefois, si vous avez des questions
concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, que ce soit par
Sciences en Folie ou par une franchise Sciences en Folie, veuillez communiquer
avec Sciences en Folie aux coordonnées fournies à la section
« Coordonnées » ci-dessous.
Collecte et utilisation des
renseignements personnels
Sciences en Folie collecte et utilise les
renseignements personnels des individus en vue de leur fournir des services en vertu d’une entente avec eux (ou en vue d’établir des
ententes avec des clients),
pour soutenir les intérêts de notre société en fournissant des services à nos
clients et à leurs invités et pour administrer, commercialiser et développer
nos services.
Voici les renseignements personnels que nous
recueillons, et les raisons de leur collecte :
=
Sciences
en Folie peut recueillir et conserver des renseignements personnels comme le
nom d’un individu, ses coordonnées, des informations sur ses paiements et son
historique d’achat lorsque l’individu s’abonne à des services ou achète des
produits sur notre site Web ou directement auprès d’une franchise.
=
Sciences
en Folie peut recueillir les renseignements personnels d’un individu lorsqu’il
soumet une demande concernant des programmes exploités par Sciences en Folie ou
une demande d’emploi (par exemple les renseignements contenus dans un CV, une
lettre de motivation ou d’autres documents semblables relatifs à l’emploi).
Nous utilisons les renseignements personnels fournis dans la mesure
raisonnablement nécessaire pour évaluer l’admissibilité de l’individu aux
programmes ou pour évaluer son aptitude à pourvoir un poste au sein de Sciences
en Folie ainsi que pour traiter la demande et y répondre.
=
Lorsqu’un
individu participe à un concours ou à une promotion, il est possible que nous recueillions
des renseignements personnels comme le nom des gagnants du concours, leur pays
de résidence et les prix gagnés, afin de remettre les prix et de promouvoir de
tels concours. Ces renseignements peuvent être publiés uniquement en lien avec
le concours.
=
Nous
recueillons les coordonnées des abonnés et des individus qui soumettent des
demandes d’informations par l’entremise de notre site Web ou autrement afin de
fournir de manière périodique des informations, des mises à jour, des nouvelles
et des promotions relatives à des produits et services de Sciences en Folie. Tout
individu peut nous informer, à tout moment, qu’il ne souhaite plus recevoir de
telles informations et mises à jour.
=
Certaines
fonctionnalités sur nos sites (par exemple qui permettent de rendre publics vos
renseignements personnels ou ceux d’autres personnes, y compris, mais sans s’y
limiter, des photos et des vidéos) nécessitent que l’individu s’inscrive ou fournisse des renseignements
personnels, tels que son nom, son adresse de courriel, son emplacement (c’est-à-dire la ville, la province et le
code postal) et sa date de naissance, ainsi qu’un nom d’utilisateur et un mot
de passe choisis par l’individu. Nous utilisons ces renseignements pour vous
identifier, vous fournir les fonctionnalités demandées et, en ce qui a trait à
la date de naissance, vérifier que vous remplissez les exigences en matière
d’âge minimum. Votre nom d’utilisateur, votre ville et votre province seront
visibles sur votre publication. Par le fait même de rendre publics ses
renseignements personnels sur nos sites, l’individu consent à la publication de
tels renseignements personnels. En publiant des renseignements personnels
d’autres personnes, l’individu déclare avoir, lorsque les lois sur la
protection de la vie privée l’exigent, obtenu le consentement de ces autres personnes
relativement à la publication de tels renseignements.
=
Les
fonctionnalités « Envoyer à un ami », « Partager » ou
d’autres fonctions similaires accessibles sur nos sites Web permettent aux
individus d’envoyer des courriels à d’autres personnes. Cette fonctionnalité
nécessite que l’individu soumette son nom et son adresse de courriel, ainsi que
le nom et l’adresse de courriel du destinataire. Nous n’utilisons les noms et
adresses de courriel soumis de cette manière pour aucune autre raison, à moins
d’avoir obtenu le consentement de l’individu ou du destinataire du courriel.
=
Lorsque
vous communiquez avec nous pour nous faire part d’un commentaire, nous poser
une question ou formuler une plainte, il est possible que nous vous demandions
des renseignements pour confirmer votre identité ainsi que d’autres
informations qui pourraient nous aider à répondre rapidement à votre question,
à votre commentaire ou à votre plainte (par exemple vos nom, adresse et numéro
de téléphone). Nous pourrions aussi conserver ces renseignements en vue de vous
aider dans l’avenir et d’améliorer notre service à la clientèle ainsi que nos
offres de produits et services.
Divulgation des renseignements
personnels
Sciences en Folie s’engage à ne pas divulguer,
échanger, vendre ou autrement transmettre vos renseignements personnels à
d’autres fins que celles énoncées dans la présente politique, sauf si nous
avons obtenu le consentement de l’individu à le faire ou lorsque la loi l’exige
ou le permet.
Sciences en Folie pourrait transmettre ou divulguer
vos renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières suivantes :
=
Sciences
en Folie pourrait transmettre vos renseignements personnels à des prestataires
de services ou agents tiers qui fournissent des services au nom de Sciences en
Folie, par exemple des services d’hébergement, de gestion et de stockage de
données, d’analyse de marché ou de conservation des documents et des données. Sciences en Folie et ces prestataires de services
tiers pourraient utiliser, à de telles fins, des serveurs qui se trouvent à
l’extérieur du Canada ou de l’Espace économique européen (EEE). Nous
transmettons des renseignements personnels à l’extérieur du Canada et de l’EEE
uniquement en conformité à la loi et mettrons en place les mesures requises par la loi relativement à de telles
transmissions.
=
Sciences
en Folie, nos sociétés affiliées ainsi que nos prestataires de services au
Canada, aux États-Unis et dans d’autres pays pourraient fournir vos
renseignements personnels dans le cadre d’un mandat de perquisition ou de toute
autre demande ou ordonnance juridique valable, ou à un organisme d’enquête dans
le cas de violation d’une entente ou d’infraction à une loi, ou de toute autre
manière exigée par les lois du Canada, des États-Unis et d’autres pays
applicables. Nous pourrions aussi divulguer des renseignements personnels dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
=
Nous
pourrions transmettre tout renseignement que nous possédons à votre sujet à titre d’actif dans le cadre d’une fusion ou d’une
vente (y compris le transfert de renseignements dans le cadre de procédures
d’insolvabilité et de faillite) qui touche l’entièreté ou une partie de
Sciences en Folie ou advenant une réorganisation de la société ou la vente
d’actions ou tout autre changement dans le contrôle organisationnel.
=
[Dans
le cas d’un changement d’exploitant d’une franchise Sciences en Folie, les renseignements
personnels recueillis pourraient être transmis au nouvel exploitant au besoin,
afin d’assurer la continuité des activités de la franchise.]
Stockage et conservation
Si vous avez consenti à recevoir des informations et
des mises à jour concernant nos services, nous conserverons vos renseignements
jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous ne voulez plus recevoir de telles
communications.
Lorsque nous collectons des renseignements personnels
par l’entremise de notre site Web ou dans le cadre de la prestation de nos
services, nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que la
loi l’exige relativement à l’exploitation de notre site ou à la prestation de
nos services.
Lorsque nous collectons des renseignements personnels
sur les enfants, nous les conservons pendant [deux (2) ans], mais vous pouvez
nous demander de les supprimer avant ce délai. Nous conservons les
renseignements en lien avec la prestation de nos services sous forme anonyme;
il n’est donc pas possible d’identifier une personne à partir de ces
renseignements rendus anonymes.
=
Vous
pouvez, à tout moment, consentir ou retirer votre consentement à ce que
Sciences en Folie utilise vos coordonnées liées à l’envoi périodique de bulletins ou de mises à jour,
de nouvelles et de promotions spéciales concernant les produits et les services
de Sciences en Folie.
Prestataires et utilisateurs
tiers
Tous nos prestataires de services tiers doivent se
conformer aux lois applicables à la prestation de leurs services et au
traitement des renseignements personnels.
Les données relatives à notre liste d’envoi, à notre
bulletin et à notre marketing direct par courriel peuvent être collectées,
conservées et traitées par des prestataires de services tiers.
Les données numériques peuvent être stockées par
l’entremise d’un prestataire de services tiers.
Les copies physiques des renseignements personnels
sont utilisées par les employés du Groupe Sciences en Folie et ses franchisés.
Elles sont conservées de manière sûre dans des classeurs et utilisées dans le
cadre de la prestation des services, puis détruites dès qu’elles ne sont plus requises.
Témoins et adresses IP
Sciences en Folie collecte et utilise l’adresse IP
d’un individu pour l’aider à identifier l’individu, à rassembler des
renseignements démographiques généraux à propos des utilisateurs des sites, à diagnostiquer
des problèmes concernant les systèmes de Sciences en Folie et à administrer les
sites.
Selon les réglages du navigateur de l’individu, nos
sites pourraient utiliser des témoins (cookies). Un témoin est un
minuscule élément de données que nos sites peuvent envoyer vers le navigateur
de l’individu et pour ensuite être stocké sur son disque dur afin que nous
puissions le reconnaître lorsqu’il visitera nos sites de nouveau. Nous
utilisons des témoins pour fournir du contenu qui répond aux préférences de l’individu
qui visite nos sites et pour sauvegarder son mot de passe afin qu’il n’ait pas
à le saisir de nouveau chaque fois qu’il navigue sur nos sites. Si les réglages
du navigateur de l’individu n’acceptent pas les témoins de nos sites, il est
possible qu’il ne soit pas en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités
de ceux-ci.
Liens externes
Nos sites pourraient contenir des liens vers d’autres
sites qui ne sont pas détenus ni exploités par Sciences en Folie. De plus, des liens
vers notre site Web pourraient figurer sur les sites Web de tierces parties sur
lesquels nous affichons des publicités. Exception faite des dispositions
énoncées dans la présente politique de confidentialité, Sciences en Folie ne
fournira jamais les renseignements personnels d’un individu à ces tierces
parties sans son consentement. Nos sites peuvent contenir des liens vers des
sites Web de tierces parties seulement à titre de commodité. Le fait de fournir
ces liens ne doit pas être interprété comme une approbation des liens ni une
recommandation. Ces sites Web hyperliés disposent d’énoncés de confidentialité,
de conditions générales et d’avis distincts et indépendants, et nous
encourageons tout individu qui les consulte à les lire attentivement. Sciences
en Folie n’a aucun contrôle sur ces sites Web, et par conséquent se dégage de
toute responsabilité ou obligation relativement à la manière dont les
organisations qui exploitent de tels sites Web hyperliés peuvent collecter,
utiliser, divulguer, conserver ou traiter les renseignements personnels d’un
individu.
Sécurité
Sciences en Folie a mis en place des mesures de sécurité conçues pour protéger contre le vol, la perte,
l’altération, l’utilisation et la divulgation non autorisés des renseignements personnels
que nous détenons et qui sont sous notre contrôle ainsi que l’accès non
autorisé à ceux-ci, notamment des mesures de sécurité appropriées selon le
degré de confidentialité des informations, y compris l’utilisation de mesures physiques,
organisationnelles et technologiques raisonnables et la formation adéquate de
nos employés. Les prestataires de services tiers de Sciences en Folie sont dans
l’obligation de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements
personnels qui leur sont transmis et ne sont pas autorisés à utiliser ces
renseignements à d’autres fins que la prestation de nos services ni d’une
manière qui contrevient à la loi.
L’accès d’un individu à certains renseignements
personnels en ligne peut être protégé au moyen d’un nom d’utilisateur et
d’un mot de passe choisis par l’individu. Sciences en Folie suggère fortement à
tout individu de ne jamais divulguer son nom d’utilisateur ni son mot de passe
à qui que ce soit. Sciences en Folie ne demandera jamais le mot de passe d’un
individu dans le cadre de communications non sollicitées.
Consentement
Tout individu a le droit de consentir ou de retirer
son consentement à recevoir des communications additionnelles de la part de
Sciences en Folie qui ne sont pas en lien avec les services auxquels il est
abonné.
Accès et modifications
Tout individu peut communiquer avec nous dans le but
de modifier, de corriger ou de supprimer tout renseignement
personnel qui le concerne et qui est en la possession ou sous le contrôle de
Sciences en Folie, ou pour y accéder. Chaque individu a d’autres droits concernant ces
renseignements personnels, lesquels sont décrits sur le site
Web du Commissaire à l’information.(UK),
et le site du Commissariat à la
protection de la vie privé du Canada.
Tout
individu peut nous envoyer une plainte écrite concernant la non-conformité à
cette politique de confidentialité. Nous mènerons alors une enquête à cet effet
dans des délais raisonnables après avoir reçu la plainte. Après avoir mené
l’enquête, Sciences en Folie prendra, dans des délais raisonnables, les mesures
nécessaires, le cas échéant, pour rectifier le problème indiqué dans la
plainte.
Vous avez aussi le droit de
formuler une plainte à tout moment auprès de l’autorité du bureau du Commissaire à l’information, pour le Royaume-Uni, et auprès du Commissariat à la
protection de la vie privé au Canada. Nous
aimerions toutefois avoir l’occasion de traiter vos préoccupations avant que
vous approchiez le bureau du Commissaire à l’information; nous vous prions donc
de communiquer avec nous en premier lieu.
Coordonnées
Pour toute question concernant cette politique de
confidentialité ou la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la
conservation de vos renseignements personnels par Sciences en Folie ou ses
franchisés, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :
Groupe
Sciences en Folie Inc.
8360, rue Bougainville, suite 201
Montréal (Québec) H4P 2G1
Canada
Courriel : legal@madscience.org
Téléphone : 1 800 586-5231 ou 514 344-4181